Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous étudions aujourd’hui une proposition de loi adoptée par nos collègues de l’Assemblée nationale relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation des syndicats d’agglomération nouvelle. Ce texte vis...