Eau et milieux aquatiques

La fixation des débits réservés à un dixième du débit moyen annuel a déjà fait l'objet d'un débat hier. Il s'agit d'un vrai problème, monsieur le ministre, qui est d'ailleurs repris dans plusieurs amendements déposés à l'article 4 ; je pense notamment aux amendements n° 333, présenté par M. Jean-François Le Grand, n° 540, déposé par plusieurs s...

Monsieur le rapporteur, vous m'avez demandé de retirer mon amendement. Je vais le faire parce que vous comprenez le sens de la démarche que je ne suis pas la seule à engager. Il convient de différencier les débits moyens annuels, parce que les régimes des cours d'eau sont différents, et fixer des débits minimaux diversifiés au cours des différe...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne pensais pas que ce débat serait aussi passionné ! Mon propos s'inscrira en tout cas, lui aussi, dans le cadre de la défense de l'intérêt général. Cependant, je ferai d'emblée observer à M. Vasselle, qui, parlant, à tort, des emplois-jeunes, et emporté par son élan, nous a ...

Monsieur le ministre, ce grand débat sur l'eau, tous les Français l'attendent, notamment les élus locaux que nous sommes. Je souscris à ce qu'ont dit Nicole Bricq, Paul Raoult et Pierre-Yves Collombat sur un plan politique. Mon propos sera beaucoup plus technique et concernera nos préoccupations et notre travail quotidiens. En effet, nous renco...

Non, cela ne se sait pas, monsieur le ministre ! Mais vous nous indiquerez sans doute tout à l'heure quels sont ces effets dévastateurs que vous avez l'air de si bien connaître ! Dans ce domaine, il nous faut donc réglementer et adapter - c'est le mot que vous avez employé ce matin - ce débit réservé à la réalité. A cet égard, monsieur le mini...

Je vous demande donc, monsieur le ministre, d'exiger que les actes administratifs, en l'occurrence les autorisations et les concessions, soient rédigés avec une grande précision. En effet, l'imprécision a un coût, et, en termes économiques généraux, comme je le disais précédemment, il s'agit d'une perte de 4 % de la production hydroélectrique d...

Et quel est l'objet de cette étude ? Il s'agit de faire l'inventaire de tous les dispositifs d'assainissement individuel existant sur le périmètre d'intervention souhaité. Cela suppose de visiter chaque dispositif, ce que le contrôleur du SPANC pourrait faire, et d'identifier 5 % à 10 % des installations les plus nuisibles pour l'environnement ...