Délégués des établissements publics de coopération intercommunale

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je pense que nous sommes tous d’accord sur un point : il faut achever la carte de l’intercommunalité. Nous sommes même d’accord sur les délais, à condition de dépasser la question confuse des dates évoquée tout à l’heure. Le mérite de la loi de décembre 2010 et de la réforme qu’elle porte est d’avoir ...

Je m’arrête, monsieur le président. Le Sénat s’honorerait d’engager ce grand débat lors des états généraux des élus locaux : c’est ce qu’attendent les communes et les maires de France.