Les amendements de Josette Durrieu pour ce dossier

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monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat est saisi en premier du projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la République de Moldavie, qui a été signé le 27 juin 2014 à Bruxelles. Le Gouvernement a accordé la priorité à cet accord, que nous examinons assez rapidement après...