Questions orales de Josette Durrieu

Situation à Alep

Mme Josette Durrieu. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Alep, « ville martyre », sous un déluge de feu : un hôpital détruit par des armes anti-bunker ; l'utilisation d'armes chimiques et de barils de chlore… Il y a encore 300 000 survivants et 100 000 enfants affamés et enfermés. On ne sort pas d'Alep ! Alep est « au cœur de la t...

Baignade naturelle biologique

Mme Josette Durrieu attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des baignades naturelles biologiques. Depuis quelques années, ces baignades (une dizaine de sites environ) se sont développées sur notre territoire national et connaissent un véritable succès auprès du public. C'est ainsi qu'a été inaugurée en 2011, dans le département des Hautes-Py...

Réseaux d'initiative publique

Mme Josette Durrieu attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les réseaux d'initiative publique (RIP). Les opérateurs privés suivent une approche lucrative qui les amène à refuser de couvrir les zones non denses car moins rentables. Le précédent Gouve...

La désindustrialisation

Mme Josette Durrieu. Je tiens avant tout à exprimer notre solidarité avec les salariés de Peugeot SA. Je le fais d'autant plus volontiers que je suis l'élue d'un département, les Hautes-Pyrénées, qui a perdu 10 000 emplois en moins de dix ans. Je m'inspirerai d'ailleurs, pour illustrer mon propos, d'exemples concrets que je connais bien. Après la fermeture d'un site tel que celui de GIAT, à T...

Enclaves historiques

Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le problème rencontré dans les Hautes-Pyrénées de communes, fragments des Pyrénées-Atlantiques, constituant des « enclaves historiques » remontant au XIe siècle. Le schéma départemental proposé par le préfet des Hautes-Pyrénées laissait naturellement...

Haut débit

Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la question du haut et du très haut débit qui constituent, à l'évidence, l'un des enjeux majeurs de la décennie à venir pour l'ensemble du territoire national. Elle en a fait un enjeu prioritaire dans l'espace rural des Hautes-Pyrénées. Elle rappelle que l'espace rural re...

Avenir des territoires ruraux

Mme Josette Durrieu. Monsieur le ministre, je vous le rappelle, l'espace rural c'est 70 % du territoire, plus de 14 millions d'habitants, plus de quatre millions de foyers et un quart de l'industrie française et des emplois qui lui sont liés. Le haut et le très haut débit constituent à l'évidence des enjeux majeurs ; nous devons saisir l'occasion qui nous est offerte. Qu'est-ce que le « haut ...

Financement de la recherche par les fonds publics

Mme Josette Durrieu attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les garanties sociales du financement de la recherche par les fonds publics (région ou département). En France, la recherche est primordiale et reconnue, il suffit de se référer au dernier classement paru consacrant le CNRS en tête du nombre de publications mondiales. Le département des ...

Projet Tarmac de démantèlement d'aéronefs

Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le projet dit Tarmac de démantèlement d'aéronefs accueilli par le département des Hautes-Pyrénées, financé dans le cadre du pôle de compétitivité « Aérospace Vallée ». Porté par Airbus, SITA, EADS SOGERMA Services et EADS CCR, il s'agit d'un projet global de gestion du cycle de vie des avions civils ou militaires qui a ...

Charges d'amortissement pour les collectivités territoriales

Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'article L. 2321-2.27 du code général des collectivités territoriales qui impose aux communes et groupements dont la population est supérieure à 3500 habitants, l'amortissement des immobilisations inscrites à certains comptes budgétaires et des immeubles productifs de revenus...

Recours abusifs contre des décisions concernant l'urbanisme

Mme Josette Durrieu demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer de bien vouloir lui préciser la suite qu'il envisage de réserver au rapport du groupe de travail relatif aux « propositions pour une meilleure sécurité juridique des autorisations d'urbanisme ». Elle observe, en particulier, que ce rapport diagnostique l'existence d'un « certain nombre de rec...

Conditions de réalisation du démantèlement des avions de l'armée de l'air

Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le démantèlement des avions de l'armée de l'air. Cette opération, qui doit intervenir dans les prochaines années, concernerait 85 avions militaires. Madame la ministre de la Défense a indiqué lors de la séance des questions orales du 17 janvier 2006 que le futur site de Tarbes devrait en ...

Reclassement des salariés de GIAT Industries Tarbes

Mme Josette Durrieu attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la situation des salariés de GIAT Industries Tarbes et plus spécifiquement sur la problématique du reclassement tel qu'il s'impose sur le terrain. Aujourd'hui, l'ensemble des éléments chiffrés valide les craintes exprimées depuis des mois. En effet, ce sont près de 150 salariés qui seront confrontés à des problèmes de ...

Politique industrielle de la France

Mme Josette Durrieu. Ma question porte sur l'industrie. Des pans entiers de l'industrie française tombent : le textile, l'industrie de l'armement terrestre, l'industrie de l'aluminium, avec le rachat en 2003 de Pechiney par le groupe canadien Alcan. GIAT et Pechiney, fleurons de l'industrie française, sont touchés par cette situation. Dans le seul département des Hautes-Pyrénées, que l'on pe...

Droits des collectivités locales dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire

Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés et les différents préjudices que rencontrent les collectivités locales lors de l'application des procédures de liquidation judiciaire à l'encontre de sociétés occupant un local appartenant à ces mêmes collectivités. Lors de l'ouverture par les tribunaux de commerce d'une procédure de l...

Composition des commissions départementales d'équipement commercial

Mme Josette Durrieu appelle l'attention de M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur la composition des commissions départementales d'équipement commercial (CDEC). Elle considère légitime la présence au sein de la commission du maire de la commune d'implantation ainsi que celle du président de l'ét...