Questions de Josette Durrieu

Situation à Alep

Mme Josette Durrieu. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Alep, « ville martyre », sous un déluge de feu : un hôpital détruit par des armes anti-bunker ; l'utilisation d'armes chimiques et de barils de chlore… Il y a encore 300 000 survivants et 100 000 enfants affamés et enfermés. On ne sort pas d'Alep ! Alep est « au cœur de la t...

Baignade naturelle biologique

Mme Josette Durrieu attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des baignades naturelles biologiques. Depuis quelques années, ces baignades (une dizaine de sites environ) se sont développées sur notre territoire national et connaissent un véritable succès auprès du public. C'est ainsi qu'a été inaugurée en 2011, dans le département des Hautes-Py...

Réseaux d'initiative publique

Mme Josette Durrieu attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les réseaux d'initiative publique (RIP). Les opérateurs privés suivent une approche lucrative qui les amène à refuser de couvrir les zones non denses car moins rentables. Le précédent Gouve...

La désindustrialisation

Mme Josette Durrieu. Je tiens avant tout à exprimer notre solidarité avec les salariés de Peugeot SA. Je le fais d'autant plus volontiers que je suis l'élue d'un département, les Hautes-Pyrénées, qui a perdu 10 000 emplois en moins de dix ans. Je m'inspirerai d'ailleurs, pour illustrer mon propos, d'exemples concrets que je connais bien. Après la fermeture d'un site tel que celui de GIAT, à T...

Enclaves historiques

Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le problème rencontré dans les Hautes-Pyrénées de communes, fragments des Pyrénées-Atlantiques, constituant des « enclaves historiques » remontant au XIe siècle. Le schéma départemental proposé par le préfet des Hautes-Pyrénées laissait naturellement...

Réglementation de l'activité de transport dans les ateliers et chantiers d'insertion

Mme Josette Durrieu attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés que rencontrent les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) à poursuivre toute action incluant des activités de transport pour autrui du fait de l'évolution de la réglementation des transports. Cette nouvelle réglementation met en péril des structures qui ont toujours été...

Haut débit

Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la question du haut et du très haut débit qui constituent, à l'évidence, l'un des enjeux majeurs de la décennie à venir pour l'ensemble du territoire national. Elle en a fait un enjeu prioritaire dans l'espace rural des Hautes-Pyrénées. Elle rappelle que l'espace rural re...

Impact de la réforme fiscale dans les communautés de communes

Mme Josette Durrieu attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'impact de la réforme fiscale dans les communautés de communes situées à cheval sur deux départements et sur deux régions. La réforme de la taxe professionnelle modifie profondément la fiscalité locale. Elle se traduit notamment par le transfert des taux départementaux de la taxe d'habi...

Reconnaissance officielle de la responsabilité de la France dans le traitement infligé aux harkis

Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la demande des harkis visant à ce que soit inscrit à l'ordre du jour du Parlement la question de la responsabilité et de la reconnaissance officielle par la France dans le traitement infligé à cette communauté. A l'époque de la campagne présidentielle, le candidat Sarkozy avait déclar...

Règles de désignation des membres des conseils des syndicats mixtes

Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les règles de désignation des membres des conseils des syndicats mixtes associant des collectivités territoriales, des groupements de collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public. Si le code général des collectivités territoriales précise l...

Redevances d'assainissement et de modernisation des réseaux de collecte

Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les difficultés que rencontrent les syndicats d'assainissement des communes touristiques depuis la promulgation de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques qui a profondément modifié le dispositi...

Inquiétudes des professionnels de la montagne face au projet de création d'un pôle d'excellence français de la montagne et des sports de nature

Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le projet de création d'un pôle d'excellence français de la montagne et des sports de nature. Les syndicats locaux de moniteurs de ski français, et plus particulièrement ceux des Hautes-Pyrénées, s'inquiètent des conséquences de cette réforme qui risque non seulement de faire perdre leur identité aux établ...

Avenir des territoires ruraux

Mme Josette Durrieu. Monsieur le ministre, je vous le rappelle, l'espace rural c'est 70 % du territoire, plus de 14 millions d'habitants, plus de quatre millions de foyers et un quart de l'industrie française et des emplois qui lui sont liés. Le haut et le très haut débit constituent à l'évidence des enjeux majeurs ; nous devons saisir l'occasion qui nous est offerte. Qu'est-ce que le « haut ...

Financement de la recherche par les fonds publics

Mme Josette Durrieu attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les garanties sociales du financement de la recherche par les fonds publics (région ou département). En France, la recherche est primordiale et reconnue, il suffit de se référer au dernier classement paru consacrant le CNRS en tête du nombre de publications mondiales. Le département des ...

Projet Tarmac de démantèlement d'aéronefs

Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le projet dit Tarmac de démantèlement d'aéronefs accueilli par le département des Hautes-Pyrénées, financé dans le cadre du pôle de compétitivité « Aérospace Vallée ». Porté par Airbus, SITA, EADS SOGERMA Services et EADS CCR, il s'agit d'un projet global de gestion du cycle de vie des avions civils ou militaires qui a ...

Démographie médicale

Mme Josette Durrieu attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation préoccupante de la démographie médicale qui réduit, dans notre pays, l'accès aux soins. Cette situation est d'autant plus inquiétante que la loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux enseignants de médecine générale censée donner à ces enseignants le...

Situation des entreprises unipersonnelles de transport

Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation des entreprises unipersonnelles de transports au regard de l'obligation de disposer d'une attestation de capacité de transporteur. Cette attestation est indispensable à toute personne souhaitant devenir transporteur. Elle est délivrée par le préfet de région aux personnes ayant satisfait à ...

Fièvre catarrhale ovine

Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la fièvre catarrhale ovine sur les marchés situés en zones réglementées et interdites. Depuis la fin de l'été 2007, notre pays se trouve particulièrement touché par le fléau de la fièvre catarrhale ovine. Les marchés situés en zones réglementées et interdites enregistrent des perte...

Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie

Mme Josette Durrieu attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la double difficulté, dans notre pays, à reconnaître et à prendre en charge la fibromyalgie. La reconnaissance de cette pathologie dont les conséquences invalidantes sont avérées chez certains sujets et qui frappe, en France, près de 4% de la population (dont 3,5% de f...

Charges d'amortissement pour les collectivités territoriales

Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'article L. 2321-2.27 du code général des collectivités territoriales qui impose aux communes et groupements dont la population est supérieure à 3500 habitants, l'amortissement des immobilisations inscrites à certains comptes budgétaires et des immeubles productifs de revenus...