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Les amendements de Joshua HOCHART pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Cet amendement vise à créer une convention facultative entre les établissements d’enseignement supérieur et les collectivités locales, afin de garantir à un élu encore étudiant la continuité de ses études.
Cet amendement vise à créer une convention facultative entre les établissements d’enseignement supérieur et les collectivités locales, afin de garantir à un élu encore étudiant la continuité de ses études.
Cet amendement vise à créer une convention facultative entre les établissements d'enseignement supérieur et les collectivités locales, afin de garantir à un élu encore étudiant la continuité de ses études.
La DPEL a été instaurée afin de garantir aux communes rurales les ressources indispensables à l’application de la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux. Cette dotation vise principalement à compenser les dépenses obligatoires résultant des dispositions législatives relatives aux autorisations d’absence, au...
La DPEL a été instaurée afin de garantir aux communes rurales les ressources indispensables à l'application de la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux. Cette dotation vise principalement à compenser les dépenses obligatoires résultant des dispositions législatives relatives aux autorisations d'absence, au...
La DPEL a été instaurée afin de garantir aux communes rurales les ressources indispensables à l'application de la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux. Cette dotation vise principalement à compenser les dépenses obligatoires résultant des dispositions législatives relatives aux autorisations d'absence, au...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis de trop nombreuses années, les maires et les élus locaux sont confrontés à des défis cruciaux. Colonne vertébrale de la démocratie, symbole de notre identité républicaine, ces milliers de femmes et d’hommes, élus des plus petites de nos communes aux plus grandes de nos colle...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis de trop nombreuses années, les maires et les élus locaux sont confrontés à des défis cruciaux. Colonne vertébrale de la démocratie, symbole de notre identité républicaine, ces milliers de femmes et d'hommes, élus des plus petites de nos communes aux plus grandes de nos colle...
