Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le travail de législateur, c'est notamment de prendre en compte les remontés de nos collectivités et de tenter d'améliorer leur quotidien. Le texte que nous étudions aujourd'hui, après avoir été examiné en commission mixte paritaire, semble en grande partie répondre à ces attente...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la fin du monopole de la RATP, le 31 décembre 2024, a été actée de longue date par la Commission européenne, pour des raisons qu’elle a négociées avec la France, laquelle s’est soumise à cet objectif sans prêter attention à son propre calendrier, marqué notamment par l’organisati...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la fin du monopole de la RATP, le 31 décembre 2024, a été actée de longue date par la Commission européenne, pour des raisons qu'elle a négociées avec la France, laquelle s'est soumise à cet objectif sans prêter attention à son propre calendrier, avec notamment l'organisation des...