Engagement bénévole et vie associative

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chaque jour, chaque soir, chaque week-end, près de quinze millions de bénévoles accompagnent, encadrent et parfois même éduquent nos jeunes, nos moins jeunes, les plus anciens et les moins anciens de nos compatriotes engagés dans des activités sport...

Tout le monde ici reconnaît les difficultés de recrutement de bénévoles, mais également de financement, auxquelles sont confrontées les associations. Cet amendement vise à exonérer ces dernières de la taxe d’habitation afin de leur offrir une respiration bienvenue dans le financement de leurs projets. Il est également proposé – cette partie v...

M. Joshua Hochart. Si j’ai appris une chose ces derniers mois en tant que jeune sénateur, c’est la position du Sénat sur les demandes de rapport. Je considère donc que l’amendement est défendu…

Cet amendement vise à clarifier une situation – qui nous semblait pourtant très claire auparavant – en permettant d’exonérer de la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement l’ensemble des organes déconcentrés des fédérations et associations délégataires d’une mission de servic...

À mon sens, cette disposition ne créera pas de charges, puisque cette situation prévaut déjà dans l’ensemble des départements, que ce soit le Nord ou la Seine-et-Marne, département de mon collègue Durox, où le jugement récent que j’évoquais vient de changer la règle.

Tout le monde ici reconnaît les difficultés de recrutement de bénévoles, mais également de financement, auxquelles sont confrontées les associations. Cet amendement vise à exonérer ces dernières de la taxe d'habitation afin de leur offrir une respiration bienvenue dans le financement de leurs projets. Il est également proposé – cette partie v...

Tout le monde ici reconnaît les difficultés de recrutement de bénévoles, mais également de financement, auxquelles sont confrontées les associations. Cet amendement vise à exonérer ces dernières de la taxe d'habitation afin de leur offrir une respiration bienvenue dans le financement de leurs projets. Il est également proposé – cette partie v...

Cet amendement vise à clarifier une situation – qui nous semblait pourtant très claire auparavant – en permettant d'exonérer de la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement l'ensemble des organes déconcentrés des fédérations et associations délégataires d'une mission de servic...

Cet amendement vise à clarifier une situation – qui nous semblait pourtant très claire auparavant – en permettant d'exonérer de la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement l'ensemble des organes déconcentrés des fédérations et associations délégataires d'une mission de servic...

À mon sens, cette disposition ne créera pas de charges, puisque cette situation prévaut déjà dans l'ensemble des départements, que ce soit le Nord ou la Seine-et-Marne, département de mon collègue Durox, où le jugement récent que j'évoquais vient de changer la règle.

À mon sens, cette disposition ne créera pas de charges, puisque cette situation prévaut déjà dans l'ensemble des départements, que ce soit le Nord ou la Seine-et-Marne, département de mon collègue Durox, où le jugement récent que j'évoquais vient de changer la règle.