Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Joshua HOCHART sur ce dossier
6 amendements trouvés
11/03/2024 — Amendement N° 63 au texte N° 20232024-387 - Après l'article 7 (Rejeté)
MM. Durox, Hochart, Szczurek
Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le V de l’article 231 ter du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : «...° Tous les organes déconcentrés des fédérations et associations délégataires d’une mission de service public et possédant leur agrément. » II. – La perte de recettes résultan...
11/03/2024 — Amendement N° 42 au texte N° 20232024-387 - Après l'article 4 (Rejeté)
MM. Hochart, Durox, Szczurek
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur des mesures pouvant être apportées ou corrigées afin d’encourager et mieux reconnaitre l’engagement bénévole et le volontariat. Exposé sommaire : Ce...
11/03/2024 — Amendement N° 41 au texte N° 20232024-387 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
MM. Hochart, Durox, Szczurek
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
11/03/2024 — Amendement N° 40 au texte N° 20232024-387 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
MM. Hochart, Durox, Szczurek
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
11/03/2024 — Amendement N° 39 au texte N° 20232024-387 - Après l'article 7 (Irrecevable)
MM. Hochart, Durox, Szczurek
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
11/03/2024 — Amendement N° 38 au texte N° 20232024-387 - Après l'article 4 (Rejeté)
MM. Hochart, Durox, Szczurek
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1407 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 2° du I, les mots : « associations et » sont supprimés ; 2° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les locaux associatifs qui ne sont pas retenus pour l’établissement de la cotisation fonc...
