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Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles
Les interventions de Josiane Costes
Les amendements de Josiane Costes pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En octobre dernier, des représentants de communes nouvelles se sont réunis pour la première fois en assises nationales – vous avez d’ailleurs, madame la ministre, participé à leurs travaux. À cette occasion un premier bilan a pu être fait de l’application de la loi du 16 novembre 2015, confirmant le succès des assouplissements et des incitatio...
Je tenais juste à demander à Mme la ministre de bien vouloir m’excuser pour le caractère redondant de ma question.
