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Les amendements de Josiane Costes pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte examiné aujourd’hui est auréolé d’une unanimité assez rare pour être soulignée. En effet, peu d’entre nous trouveront des objections à formuler contre la proposition de faciliter la vérification du consentement des candidats au dépôt de leur candidature à une élection. Po...
Cet amendement vise à permettre aux services de l’État dans les préfectures ou les sous-préfectures de s’assurer que les candidatures déposées ne concernent pas des personnes inéligibles, car protégées par des mesures de curatelle ou de tutelle. On peut considérer en effet que ces personnes vulnérables sont également exposées au risque de deven...
Mes chers collègues, par souci d’efficacité, je vous proposerai d’expliquer une fois pour toutes la philosophie commune à l’ensemble des amendements présentés par le groupe du RDSE, les amendements suivants n’étant, en réalité, que les déclinaisons de l’amendement n° 12 rectifié. Après la volonté de renforcer le contrôle a priori de la ...
