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Les amendements de Josiane Costes pour ce dossier
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D’après l’étude d’impact, le secteur du bâtiment et des travaux publics suscite 228 millions de tonnes de déchets sur les 324 millions de déchets produits en France. Plusieurs mesures proposées par le projet de loi visent à mieux gérer ces déchets, parmi lesquelles l’extension de l’application du diagnostic « déchets » aux opérations de démoli...
