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Les amendements de Josiane Mathon-Poinat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui a pour ambition, via la transposition de deux directives européennes, de faciliter la réorganisation des opérations des sociétés dont l’activité est transnationale. Avant de traiter du fond, je voudrais faire un bref détour par la forme : je ...
De même, compte tenu des conséquences des dispositions relatives à la représentation des salariés dans les sociétés issues des fusions, il aurait été opportun que la commission des affaires sociales fût également consultée. Il nous paraît incohérent qu’il n’y ait pas eu, sur ce texte, de collaboration active entre les trois commissions et que ...
J’en viens au fond. Nous l’avons souvent dit ici, la construction européenne favorise largement, à notre sens, les intérêts capitalistes, bien souvent au détriment des citoyens, dont les droits sociaux et politiques sont négligés, voire ignorés. Mais ce n’est pas votre avis, madame la garde des sceaux, puisque vous avez déclaré : « Les hommes...
