Les amendements de Josiane Mathon-Poinat pour ce dossier
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ayant demandé si ces informations seraient connues après que la décision de nomination des dirigeants a été prise, M. Jean-Pierre Vial, rapporteur, a indiqué que deux situations devaient être distinguées : - d'une part, celle où l'entreprise est soumise à l'article 13 de la Constitution, auquel cas le rapport sera transmis préalablement aux co...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, chacun l’a rappelé, cette proposition de loi est née de la polémique liée à la décision du Président de la République de désigner M. Henri Proglio aux fonctions de président-directeur général d’EDF alors que celui-ci est actuellement président du conseil d’administration d...