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Les amendements de Josiane Mathon-Poinat pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Les violences au sein du couple sont des violences bien particulières. En effet, elles s'inscrivent dans une relation de couple qui est tout de même, a priori et dans la majorité des cas, une relation amoureuse, ... du moins au départ. La violence, psychologique ou physique, sur une personne que l'on prétend aimer n'est pas anodine. Je ...
La loi du 6 juillet 1990 a créé le FGTI, le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, qui est chargé d'indemniser non seulement les victimes des actes de terrorisme, mais aussi les victimes d'infractions pénales telles que, notamment, les agressions, les coups et blessures volontaires ou involontaires. Nous ...
Nous souhaitons préciser une disposition de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle et améliorer le système de l'aide juridique accordé aux victimes d'agressions sexuelles ou physiques en prévoyant l'automaticité du bénéfice de l'aide juridictionnelle aux mineurs victimes de telles agressions. Certes, ce fai...
Au terme de la discussion de ce texte, j'avoue que je suis un peu déçue. En effet, notre proposition de loi initiale ne se réduisait pas au seul volet pénal - qui résume à lui seul le texte qui nous est soumis ce soir - et comportait au contraire d'autres mesures très importantes concernant notamment la prévention et l'éducation. Je regrette a...
