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Les amendements de Josiane Mathon-Poinat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
A l'inquiétude exprimée par Mme Josiane Mathon-Poinat de savoir si les communes seraient tenues de contribuer au financement des parcs de l'équipement, M. Jean-Pierre Vial, rapporteur, a répondu que les rapprochements envisagés par certains départements entre parcs de l'équipement et SDIS n'avaient pour seul objectif que de permettre une mutual...
Il a précisé à Mme Josiane Mathon-Pointat, qui lui demandait si, dans le cadre de cette nouvelle procédure, les amendements déposés en commission devraient l'être une seconde fois pour l'examen en séance publique, que ces amendements porteraient alors sur le texte de la commission et non plus sur le texte de la proposition de loi et devraient d...
