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Les amendements de Josiane Mathon-Poinat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Même si nous ne sommes pas favorables à ce projet de loi pour des raisons que je développerai dans une explication de vote sur l'ensemble du texte, je tiens à dire à ce stade que nous approuvons les amendements n° 3 et 4 du Gouvernement portant à la fois sur l'aide juridictionnelle et les mesures sociales.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je dirai simplement quelques mots pour expliquer pourquoi notre groupe ne votera pas ce projet de loi. On nous propose en effet de ratifier l'ordonnance permettant la transposition de la directive relative aux marchés d'instruments financiers pour son application dans un certain n...
