Élection des députés

 « L’honnêteté et l’impartialité de l’État sont à mes yeux des valeurs absolues. Je veux que vous ayez totalement confiance dans vos élus, dans votre démocratie, car c’est la force des grandes nations. » Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous aurez tous reconnu les propos de Nicolas Sarkozy dans son projet « Ense...

Cette citation revêt aujourd’hui un caractère quelque peu pathétique. En toute objectivité, l’échec est patent : la confiance est rompue entre le Président de la République, mais aussi le Gouvernement et le peuple. C’est bien plutôt l’effet inverse qui s’est produit : confusion de l’argent et de la politique, perméabilité entre fonction publiqu...

Monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, voilà quelques semaines, nous discutions de l’épineuse question de l’application des lois. Chacun s’accordait, à la suite du rapport annuel de contrôle de l’application des lois élaboré par notre assemblée, à dénoncer la mauvaise influence de l’inflation législative sur la qualité ...

Pas vraiment ! La déclaration frauduleuse n’entraîne-t-elle pas de sanction pénale forte ? Si, mais pas dans ce cas !

Selon M. Baroin, lors du conseil des ministres du 9 février dernier, François Fillon, sous la pression des affaires tunisienne et égyptienne, a annoncé « un projet de loi dans les toutes prochaines semaines ». Mais cela fait déjà quatre semaines !

Évoquant « un souci de transparence », François Fillon a indiqué que « le principal instrument de ce renforcement sera, comme l’a précisé la commission [Sauvé], la déclaration d’intérêts, qui fait apparaître les conflits éventuels avec les fonctions exercées et incite à les éviter ou les résoudre ». Le 17 février, lors des questions d’actualit...

... dont il aurait été intéressant de discuter conjointement avec les textes que nous sommes en train d’examiner.

Cette diversité de réflexion est intéressante, mais son émiettement donne plus un sentiment de confusion que de cohérence. Mme Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe CRC-SPG, déclarait le 16 février dernier lors d’une réunion de la commission des lois : « Les questions que soulève ce texte, adopté par l’Assemblée nationale, recoupent en partie...

... et M. Gélard avait abondé dans le même sens. Aurions-nous dû leur demander de cosigner notre demande de renvoi en commission ? Peut-être !

Qui peut ici nier que notre proposition est fondée ? Un texte fortement décousu, incomplet et sans urgence ne peut-il pas attendre ? Persévérer et poursuivre cet examen, c’est affaiblir notre travail, c’est réduire l’efficacité de la loi dans un domaine où nos concitoyens attendent des résultats avec une impatience qui, à juste titre, s’accroî...

Au Parlement européen sont exigées des parlementaires non seulement les déclarations d’intérêt, mais aussi une publicité souvent très détaillée, y compris des libéralités ou voyages financés par un tiers. Le tir de barrage contre le rapport présenté par M. Sauvé est révélateur du malaise du pouvoir exécutif et de sa majorité face à la volonté ...

Mes collègues ont fait l’historique du débat à l’Assemblée nationale. Je rappelle, pour ma part, que les travaux de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, la CTFVP, ont montré que le juge pénal ne prononçait quasiment jamais de sanction contre des élus et que de nombreux dossiers transmis au Parquet, qui présentaient...

Ces amendements ont toute leur place parmi les dispositions relatives aux incompatibilités concernant les députés et les sénateurs, d’autant que nous examinons également une proposition de loi relative à la transparence financière de la vie politique. Plutôt que d’attendre un hypothétique projet de loi relatif aux conflits d’intérêts, autant c...