Immigration intégration et asile

L'article 2 durcit encore davantage la condition de ressources que doit remplir le demandeur d'un regroupement familial. Cet article, le Gouvernement ne s'en cache guère, a moins pour objectif de se préoccuper des conditions de vie des étrangers en France que de limiter l'immigration familiale. Selon les propres termes du Président de la Répub...

Nous avons déposé cet amendement de repli afin que le pire soit évité. Si des personnes ont particulièrement besoin d'être entourées de leur famille, ce sont bien les personnes malades et les retraités, car la présence d'une famille est souvent nécessaire pour pallier une perte d'autonomie. Afin de ne pas avoir à saisir la HALDE dans le cas d...

L'article 2 bis s'inscrit dans la même logique que l'article 2, puisqu'il vise à moduler en fonction de la taille de la famille, s'agissant des titulaires de la carte de résident de longue durée-CE, les conditions de ressources exigées pour pouvoir bénéficier du regroupement familial. Or, depuis 2003, la politique de l'immigration des g...

Si nous prenons acte de la volonté exprimée de protéger les femmes étrangères victimes de violences conjugales, nous souhaitons cependant, par ce sous-amendement, aller beaucoup plus loin dans cette direction. En effet, des femmes étrangères peuvent se trouver dans une situation doublement dramatique. Mariées à un Français ou venues en France ...

Nous regrettons que cet amendement n'ait pas été sous-amendé. Monsieur le ministre, la circulaire que vous vous êtes engagé à prendre devra être très nette. Au-delà des quotas qui mobilisent les préfets, la circulaire ne devra laisser aucune ambiguïté. Nous y veillerons.