Égalité des chances

Cet amendement vise à ce que l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances fasse appel prioritairement, pour ses actions en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, au savoir-faire des actuels agents de la délégation interministérielle à la ville. En effet, à l'annonce de la création d...

À travers nos amendements précédents, vous aurez compris que la refonte proposée des outils existants en matière de soutien à l'intégration et de lutte contre les discriminations ne nous convient pas. Nous ne sommes pas opposés par principe à toute évolution du paysage institutionnel. Nous remarquons simplement que la fusion entérinée par l'ar...

... qui comporte un arsenal de mesures restreignant les droits des immigrés et qui a été annoncé au lendemain des événements de novembre dernier dans les banlieues, tout comme la création de l'ANCSEC d'ailleurs. Cela n'est pas sans traduire l'amalgame fait par certains entre immigration et délinquance, entre population immigrée et population e...

Nous venons de démontrer que la fusion du FASILD - voire d'autres éléments d'administration d'État, comme la délégation interministérielle à la ville - dans l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances n'était pas sans soulever de nombreuses interrogations qui n'ont d'ailleurs pas été vraiment décryptées ! Le moins que ...

Cet article vise à donner à la HALDE une compétence renforcée en matière de lutte contre les discriminations commises dans le secteur public. En effet, l'article 14 de la loi du 30 décembre 2004 dispose : « La haute autorité porte à la connaissance des autorités ou personnes publiques investies du pouvoir disciplinaire les faits de nature à ent...