Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Cet amendement ayant le même objet que celui de la commission des lois, j'espère qu'il recevra un avis favorable du Gouvernement et qu'il sera adopté à l'unanimité.

Par souci d'efficacité et par nécessité d'être au plus près des problèmes, il conviendrait que l'autorité administrative puisse disposer de relais locaux sur l'ensemble du territoire. L'autorité doit, en effet, pouvoir s'appuyer sur des délégations régionales à l'image de ce qui existe pour le Médiateur de la République. A cet égard, M. Stasi...

Cet amendement tend à introduire dans la loi l'obligation d'éditer des statistiques sexuées dans le souci de lutter véritablement contre les inégalités entre les hommes et les femmes. Il est en effet pour le moins étonnant que, dans un projet de loi qui traite de la promotion de l'égalité, on oublie de prendre en considération des outils néces...

Cet amendement, dont l'esprit rejoint celui de l'amendement de la commission, tend à renforcer le rôle de la Haute autorité en rendant obligatoire, et non plus facultative, la consultation de celle-ci par le Gouvernement sur toutes les questions et sur tous les textes gouvernementaux, notamment les projets de loi, relatifs à la lutte contre les...