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Les interventions de Josselin de Rohan sur ce dossier
1 amendement trouvé
17/12/2007 — Amendement N° 146 2ème rectif. au texte N° 20072008-119 - Article 22 quater (Adopté)
MM. de Rohan, de Richemont, Doublet, Revet, Belot, MM. Kergueris, Merceron, Retailleau, Mme Keller
Rédiger comme suit cet article : I. - Après le chapitre VII quinquies du titre II de la première partie du livre I er du code général des impôts, il est inséré un chapitre VII sexies ainsi rédigé: « Chapitre VII sexies « Contribution pour une pêche durable « Article 302 bis KF. - Les ventes en France métropolitaine à des personnes autre...
