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Les amendements de Josselin de Rohan pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'article 22 quater, introduit par voie d'amendement à l'Assemblée nationale, crée une taxe sur la première livraison ou la première mise en oeuvre en France métropolitaine de poissons, crustacés et mollusques marins frais, conservés ou transformés, et destinés à la consommation humaine. Il entre dans le cadre des engagements pris par l...
J'ai entendu les objections qu'a formulées l'opposition sur le dispositif que nous préconisons. Je rappelle que nous avons besoin de 90 millions d'euros pour compenser l'augmentation du prix du gazole, lequel représente pour les pêcheurs plus de 33 % de leur coût d'exploitation. Il faut donc trouver une solution ! Or, sur cette question, je n'...
