Traité de lisbonne

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le vote du traité de Lisbonne mettra fin à une période de trouble et d'immobilité en Europe : de trouble, parce que les « non » français et néerlandais, exprimés par deux pays fondateurs de la Communauté économique européenne, ont ébranlé l'Union et l'ont fait douter de ...

À ceux qui estiment que le traité de Lisbonne ne va pas assez loin dans le sens de l'unité européenne, comme à ceux qui jugent qu'il porte un coup fatal à l'indépendance ou à la souveraineté du pays, je livre cette réflexion formulée par Jean Monnet dans ses Mémoires : « Ceux qui ne veulent rien entreprendre parce qu'ils ne sont pas assu...

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères. Je tiens à préciserque, ce matin, la commission n'a fait qu'adopter le rapport de M. François-Poncet, ce qui est parfaitement son droit. Ce n'est que, lorsque nous nous sommes réunis une deuxième fois, à dix-sept heures, que nous nous sommes prononcés sur le texte. En eff...

Avec tout le respect que j'ai pour Bruno Retailleau, je veux lui dire qu'il vient d'énoncer une grossière contrevérité, car il est tout à fait clair que, si une décision de la Cour de justice mettait en cause, de manière directe ou indirecte, la laïcité, nous aurions la possibilité, avec la décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2006...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au moment où s'achève ce débat, vous me permettrez tout d'abord de remercier notre rapporteur, M. Jean François-Poncet, auquel j'adresse un salut tout particulier, car il est, avec M. Maurice Faure., l'un des deux négociateurs français du traité de Rome encore en vie.

Je suis certain qu'il s'agit pour lui d'une date importante : cet Européen convaincu se désolait, je le sais, de la panne qu'a connue l'Europe, et il est heureux de la voir redémarrer aujourd'hui. Notre débat a été digne du Sénat. Chacun a pu s'exprimer et l'a fait avec ardeur. Les orateurs ont exposé leurs convictions et nous les avons écouté...

À ceux qui considèrent que le débat n'a pas eu lieu nous avons apporté un démenti, me semble-t-il, et nous sommes même allés au fond des choses. Et à ceux qui estiment que nous avons frustré le peuple français en ne le consultant pas, j'ai le regret de dire que celui-ci a été consulté en 2007. L'actuel Président de la République a clairement p...

... qui se sont ainsi ralliés, par la force des choses, à la ligne qu'il avait définie. On ne peut donc pas prétendre que les engagements pris par le Président de la République vis-à-vis du peuple n'ont pas été tenus. Le débat démocratique a eu lieu et, par ailleurs, notre Constitution permet la ratification des traités par la voie parlementai...

C'est la voie parlementaire qui a été librement choisie. La République a été respectée. C'est un jour important pour l'Europe, en même temps qu'un nouveau départ, et je m'en félicite.