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Suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune
Les interventions de Josselin de Rohan
Les amendements de Josselin de Rohan pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a rappelé que, le 31 mars 2010, les gouvernements des dix Etats parties au traité de Bruxelles modifié, dont celui de la France, avaient annoncé dans une déclaration commune leur intention de dénoncer ce traité et de mettre un terme aux activités de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) à l'horizon de juin 2011. Lors d'une réunion tenue le mêm...
a estimé que la présence de représentants du Parlement européen à la COSAC, structure dont on peut s'inspirer, était acquise, tout en affirmant que le contrôle de la politique de sécurité et de défense commune devait rester une prérogative des Parlements nationaux. Suivant l'avis de son rapporteur, la commission a adopté à l'unanimité la propo...
a indiqué que la commission avait exprimé, conjointement avec la commission des affaires européennes, le souhait d'entendre le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes à propos des conséquences de la dénonciation du traité de l'Union de l'Europe occidentale sur le suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune et...
