Les amendements de Josselin de Rohan pour ce dossier

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a tout d'abord informé la commission des orientations arrêtées par son bureau lors de sa réunion du 23 janvier. S'agissant des conditions de fonctionnement de la commission, le bureau a décidé de demander à M. le président du Sénat d'envisager une étude permettant le regroupement du secrétariat de la commission et des moyens de réunion et de t...