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Les amendements de Josselin de Rohan pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je me réjouis de vous accueillir une nouvelle fois, monsieur le ministre d'Etat, puisque vous nous avez déjà présenté les conclusions du Livre blanc. Nous souhaitons avoir avec vous des rendez-vous réguliers pour faire le point sur les questions de fond qui sont, bien sûr, les plus importantes. Pourtant, l'actualité nous a rattrapés avec les év...
La deuxième partie de votre audition sera consacrée aux enjeux de la transposition des deux directives européennes dites du « paquet défense » par un projet de loi que le Gouvernement a déposé en première lecture sur le bureau du Sénat, et que nous devrions être en mesure de rapporter devant la commission le 15 février prochain pour un examen e...
La directive prévoit explicitement que les règles de l'OMC ne s'appliquent pas dans ce domaine. Ce projet de loi vise à encourager le développement d'une industrie européenne de défense. Mais tous les États membres jouent-ils le jeu ? La Suède appelle de ses voeux une coopération renforcée, mais vient d'acheter quinze hélicoptères américains, ...
Notre collègue a raison : une entreprise française qui porterait plainte contre une autorité adjudicatrice auprès de la Cour serait comme un producteur de porc attaquant en justice un supermarché : elle serait « déréférencée » et exclue de fait du marché ! C'est donc le syndicat professionnel qui doit porter plainte.
