Déplacement à l'étranger

a rappelé que, lors de sa réunion du 30 mai 2007, le bureau de la commission s'était penché sur la question des invitations que reçoivent la commission ou ses membres, à titre individuel, à participer à des activités, des déplacements à l'étranger ou des visites. Il a décidé que ces invitations, quand elles s'adressaient institutionnellement à ...