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Les amendements de Josselin de Rohan pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J'ai entendu avec beaucoup d'intérêt M. le rapporteur et M. le ministre rappeler le droit européen. Il nous faut avoir dans cette enceinte un comportement responsable. La directive européenne que nous cherchons à transposer dans notre droit positif n'a d'existence que parce que le gouvernement français a été parmi ceux qui ont opté pour son ad...
... se trouve aujourd'hui en position de ne pas voter en faveur de la transposition d'une directive portant la signature du chef du gouvernement de l'époque, M. Lionel Jospin, qui s'est engagé dans cette affaire.
Je me tourne également vers ceux de nos collègues qui, par leurs amendements, essaient de nous faire adopter des dispositions qui sont totalement contraires à la loi et à l'esprit de la directive. Je tiens à leur dire que nous ne pouvons pas l'accepter ; sinon, cela reviendrait à renier la signature de la France. C'est pourquoi l'amendement de...
