Les amendements de Josselin de Rohan pour ce dossier

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Je souhaite rappeler que, si nous adoptons cet amendement, le texte disparaît du même coup ! En effet, s'il ne devient possible d'avoir recours aux officiers ressortissants communautaires qu'à titre dérogatoire alors que le projet de loi dont nous discutons vise au contraire à leur ouvrir les fonctions de capitaine, notre discussion prend fin !...