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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Josselin de Rohan
2651 interventions trouvées.
Eh oui !
On l'avait compris !
Oui : il y a un précédent !
Vous oubliez la Grande-Bretagne !
Qu'est-ce que cela peut faire ?
M. Badinter n'aime pas le peuple !
Vous avez peur du peuple ! Il vous fait horreur !
C'est clair !
Voilà qui est clair !
Ce serait une régression !
Il n'y a pas longtemps, c'était une « anomalie » !
Il faut voter le projet Fillon !
Elle n'a jamais été appliquée !
Et la naturalisation ?
Surtout les instituteurs laïques, chère collègue !
Mais qui était au Gouvernement à l'époque ?
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, longtemps, les institutions de l'Union européenne ont fait l'objet d'un procès en carence démocratique. On a dénoncé, à plus ou moins juste titre et avec plus ou moins de vigueur, la construction technocratique de l'Europe...
De quelle autorité pourrait disposer un ministre engagé dans une discussion difficile si une motion très contraignante, dans sa rédaction comme dans ses attendus, lui assignait une obligation de moyens ou de résultats ou faisait peser sur lui le risque d'un grave désaveu ? Il faut proscrire le mélange des genres : il n'y a d'ailleurs, mes chers...
Au demeurant, la décision du Parlement est lourde de conséquences puisque la seule opposition d'un parlement national suffit à faire échec à la mise en oeuvre de la clause-passerelle. Il s'agit donc d'une procédure solennelle, qui nécessite, dans un souci de parallélisme des formes, un vote identique des deux assemblées. Les articles 2 et 4 du...
Certains ont voulu voir dans cette situation une grave atteinte aux choix du Parlement, qui serait totalement écarté du processus d'adhésion. Il me semble qu'il s'agit d'un faux problème. Si l'on s'en tient au seul exemple de la Turquie, la conférence intergouvernementale de décembre 2004 a prévu un dispositif particulièrement long et complexe...
