Interventions de Josselin de Rohan

Mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture le projet de loi « paquet défense », que nous avons adopté en première lecture en mars dernier et dont les deux directives doivent être transposées avant, respectivement, les mois de juin et août 2011. La première directive, dite « TIC », simplifie les conditions des transferts de produit...

Je me permets de vous renvoyer à mon rapport écrit en première lecture. S'agissant du Royaume-Uni, afin de protéger ses intérêts industriels, le ministère de la défense prévoit d'utiliser l'article 346 TFUE bien que ceci ne soit pas prévu par la directive. Cette interprétation, qui pourrait se heurter à la vision de la CJUE, est à géométrie v...

Le dernier point de notre ordre du jour porte sur la désignation d'un candidat pour siéger au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Notre commission désignait auparavant un titulaire et un suppléant. L'actuel titulaire est notre collègue Robert del Picchia et son suppléant notre collègue Monique Cerisi...

Je suis très heureux de vous accueillir aujourd'hui, Monsieur l'ambassadeur, devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, pour évoquer un sujet qui est relativement peu connu en France, alors qu'il concerne pourtant les frontières orientales de l'Union européenne et des pays proches, comme l'Ukraine...

La Biélorussie est aujourd'hui la dernière dictature en Europe et les derniers événements, avec les fraudes lors des élections et la répression des manifestants et des membres de l'opposition, démontrent l'absence de progrès de ce pays, et même des reculs, dans la voie vers la démocratie. Dans ces conditions, quelle peut être la réponse de l'Un...

Dans une dictature, comme la Biélorussie, peut-on réellement parler d'une « société civile » et comment distinguer les proches du pouvoir et les opposants ? Quelles sont les initiatives concrètes que pourrait prendre l'Union européenne à l'égard de la société biélorusse ?

Une délégation de notre commission s'est rendue au Brésil du 11 au 14 avril dernier. Elle était composée de Jean Besson, Bernard Piras, Yves Pozzo di Borgo et moi-même. L'objet principal de ce déplacement était double. Il s'agissait tout d'abord d'apprécier la situation du Brésil quelques mois après l'entrée en fonction de sa nouvelle préside...

Les industriels français sont pleinement conscients des implications des transferts de technologies. Il faut en effet bien mesurer ces implications. Ce sont en général des technologies éprouvées qui sont transférées. Le transfert de technologies est une condition essentielle pour toute exportation au Brésil dans le domaine de la défense. Les en...

Nous n'avons pas abordé ce point particulier, mais ces relations sont effectivement étroites, ne serait-ce que par la présence d'une très importante communauté d'origine japonaise, d'ailleurs très intégrée, notamment dans la région de Sao Paulo. Je voudrais également revenir sur la compétition dans laquelle est engagé le Rafale. La décision de...

Monsieur le ministre, j'ai le plaisir de vous accueillir une nouvelle fois devant notre commission. Nous vous avions entendu il y a un peu plus d'un an, le 22 février 2010. Depuis cette date les élections législatives se sont déroulées et ma première question portera sur votre appréciation de la façon dont la vie politique se structure en Afgha...

Quelles sont vos relations avec les Etats-Unis ? Le président Obama a fixé à l'horizon 2014 le retrait progressif des troupes américaines. Avec la mort d'Oussama Ben Laden, pensez-vous que cet horizon de retrait soit avancé et que le transfert soit accéléré ? D'autant plus que si les Américains se retirent, le risque de retrait des autres parte...

Monsieur le ministre, nous souhaiterions, au cours de cette audition, aborder deux types de questions : les opérations en cours, et plus particulièrement la Libye et l'Afghanistan, mais également les problématiques strictement nationales, c'est-à-dire le cadrage budgétaire, la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire et la réorganisa...

Je vous propose de regrouper vos questions autour de deux thèmes : la politique de défense au niveau national, puis les aspects internationaux et les opérations en cours.

Je vous propose maintenant de passer aux questions portant sur les aspects internationaux et les opérations en cours.

Nous examinons ce matin le rapport de MM. Cambon et Vantomme sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement. En vertu de l'article 1 de la loi sur l'action extérieure de l'Etat, notre commission est saisie pour avis sur ce projet de contrat qui définit les missions de cette agence et les ressources bud...

Je voudrais souligner que c'est la première fois que le Parlement a à se prononcer sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD. Il s'agit d'un travail très approfondi qui éclaire d'un jour nouveau l'activité de cet établissement bancaire. Je suis heureux que nous ayons réussi à vaincre les réticences des administrations qui ne souhaitaient...

Est-ce que l'AFD est en mesure, lorsqu'elle finance les appels d'offres, d'écarter des offres en particulier chinoises qui participeraient manifestement d'une concurrence déloyale avec des prix très en deçà du marché, résultant d'une forme déguisée de subventions ?

Ce rapport très complet constitue une bonne illustration du travail de contrôle du Parlement, il manifeste également à l'AFD et à ses salariés l'intérêt que la représentation nationale porte à cet établissement et à son action au service de la coopération. Vous proposez donc un avis favorable sous réserve des modifications que vous avez citées....

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je ne m’embarrasserai ni de préliminaires ni de précautions oratoires pour m’exprimer sur le texte soumis à notre approbation : la proposition de loi que nous discutons est inopportune et inacceptable. Elle est en outre irrecevable car inconstitutionnelle. Notre collègue ...

Le déplacement à Erevan du président Abdullah Gül va dans ce sens. Nous saluons cette démarche et demandons qu’elle soit suivie de nouveaux gestes qui témoignent de la volonté turque d’entrer dans la voie de la coopération et de la paix véritable avec l’Arménie. Le signe qu’un dégel s’amorce est le fait notable que de nombreux citoyens turcs q...