Questions de Josselin de Rohan

Difficultés financières de l'UDAF du Morbihan concernant les missions d'accompagnement des familles

M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur les difficultés financières de l'UDAF (union départementale des associations familiales) du Morbihan concernant l'accueil des familles et des couples dans le cadre d'une médiation familiale ou conjugale. Le rôle de ces associations est essentiel afin d'aider les familles ou les couples, souvent les plus modeste...

Dispositions relatives aux organismes de réservation de meublés touristiques

M. Josselin de Rohan attire l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur les conséquences de l'ordonnance n° 2004-634 du 1er juillet 2004 relative à l'entremise et à la gestion des immeubles et fonds de commerce. Cette ordonnance, entrée en vigueur le 3 juillet 2004, modifie la majeure partie des dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice d...

Gratuité des livres scolaires

M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui faire savoir si un rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale a été consacré à la question de la gratuité des livres scolaires, quelles ont été ses conclusions et si le coût global de cette mesure a été chiffré par l'inspection générale.

Causes de l'augmentation de la fiscalité locale

M. Josselin de Rohan. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'intérieur. Depuis le mois d'avril, plusieurs collectivités locales, singulièrement la région et le département, ont entrepris de faire procéder à des audits financiers. L'un des buts de ces audits est de faire ressortir qu'une augmentation éventuelle de la fiscalité locale dans des délais très proches serait imputable.....

Interprétation de l'article R. 232-6 du code du travail pour les artisans garagistes

L'article R. 232-6 du code du travail dispose que « les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide. Le chauffage doit être assuré de telle façon qu'il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucune émanation délétère ». L'application de ces dispositions aux ateliers de mécanique automobile semble pratiquement impossible dans la mesure où c...

Choix du texte de la version anglaise du baccalauréat pour la section L

M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le choix du texte de la version anglaise du baccalauréat pour la section L. Ce texte soumis aux candidats comporte des difficultés qui le situent plus au niveau de la licence qu'à celui du baccalauréat. Il comporte, en outre, nombre de locutions américaines qu...