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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Julien Bargeton sur ce dossier
2 amendements trouvés
06/12/2017 — Amendement N° II-653 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 45 bis (Non soutenu)
MM. Patriat, Bargeton, les membres du groupe La République En Marche
Après l'article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le V de l’article 231 ter du code général des impôts est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Les terminaux ferroviaires urbains qui servent à l’acheminement de marchandises par voie ferrée. Cette exonération s’applique aux surfaces utilisées en tant que terminaux fe...
06/12/2017 — Amendement N° II-652 rectifié au texte N° 20172018-107 - Après l'article 45 bis (Non soutenu)
MM. Patriat, Bargeton, les membres du groupe La République En Marche
Après l'article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 1382 D du code général des impôts, il est inséré un article 1382 D … ainsi rédigé : « Art. 1382 D … – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibération prise dans les...
