Loi de finances pour 2018

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la France n’est plus le pays qui résiste encore et toujours à sa transformation. Au-delà des enquêtes d’opinion, par définition volatiles, il y a des attentes fortes de la part de nos concitoyens pour remettre notre République en état de marche. L’élection du Président d...

Ce n’est ni un budget fataliste – nous avons quatre ans pour agir – ni défaitiste – nous avons quatre ans pour réussir ! Ce budget est, comme tous les budgets, mais plus encore cette année, un texte politique, c’est-à-dire qu’il fait des choix et qu’il s’appuie sur des réalités : il faudra bientôt l’équivalent d’une année entière de production ...

… aider nos entreprises à se développer et à monter en gamme ; assurer avec force la transition énergétique de notre pays, notamment dans le domaine des transports et du logement ; réorienter nos politiques publiques, légitimes dans leur principe, coûteuses, parfois, dans leur application, et frustrantes dans leurs résultats. C’est notamment le...

… mis à mal, et notre groupe n’a pu infléchir le sens des votes. Mais quelle satisfaction pour un groupe minoritaire que de voir certains de ses engagements – j’insiste sur le mot « certains » – défendus par d’autres groupes. Nous avons été heureux du soutien de nos collègues socialistes sur la réforme de la taxe d’habitation, qui est, avec la...

Nous avons été ravis de l’appui de la majorité sénatoriale aux dispositions relatives à la fiscalité des entreprises, par exemple la trajectoire de l’impôt sur les sociétés ou les mesures visant à accroître l’attractivité de la place financière de Paris, ou encore la fiscalité de l’épargne, avec la mise en place du prélèvement forfaitaire uniqu...

On aurait pu s’attendre à d’autres pistes pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages ; on aurait aimé entendre des contre-propositions bienvenues ; on aurait apprécié, en quelque sorte, plus de projections et moins de protestations. Ce reproche, je le concède, est parfois exagéré, notamment en ce qui concerne la politique du logement social....

Après tout, je suis rapporteur spécial des crédits de la mission « Culture »… On souhaite faire jouer le mauvais rôle au Gouvernement, qui n’aurait pas réussi, dit-on, à trouver un compromis. Seulement, dans un accord, chacun doit faire des pas, et je regrette que la version jusqu’au-boutiste l’ait emporté dans la majorité sénatoriale.

Il est baroque de voir que ceux qui reprochent au Gouvernement de ne pas avoir trouvé un accord en dix jours sont les mêmes qui n’ont pas réussi à avancer en dix ans.

Ce sont les Français qui attendent les réformes ! Le groupe La République En Marche aurait préféré que les crédits de missions budgétaires aussi stratégiques que l’agriculture, la sécurité ou encore l’immigration soient également adoptés par notre assemblée. Certes, ce rejet a optiquement amélioré le solde budgétaire, mais c’est en s’en prenan...

Je ne pense pas que ce jeu politique soit à la hauteur des attentes de nos concitoyens, mais je note une amélioration par rapport à l’an passé, où le Sénat avait carrément refusé d’examiner le texte.

En conclusion, je dirai que ce budget a été bâti pour sortir des impasses, tracer une direction à nos politiques publiques, mais aussi ouvrir des chantiers. Un mot, très important, est revenu de manière récurrente sur toutes les travées, et je m’en réjouis : l’évaluation. Cette exigence se traduit souvent par le dépôt d’amendements réclamant d...

L’article 39 nonies est, lui aussi, un article important du présent PLF. Il concerne le crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE. Le coût du CITE est élevé pour les finances publiques, puisqu’il s’établit à 1, 7 milliard d’euros. En même temps, c’est un dispositif utile pour réorienter le comportement des ménages vers une ...

Cet article est important. Avec la réforme de l’ISF, en effet, s’est posée la question du maintien d’un financement des PME. Nous sommes d’accord avec le diagnostic : il faut prévenir tout trou d’air dans le financement des PME en 2018. Il convient donc de regarder tous les éléments relatifs à la politique fiscale les concernant. Le présent a...

Le discours du Président de la République devant l’Association des maires de France a, entre autres éléments, traduit un engagement en faveur de l’expérimentation, avec la volonté que tout ne vienne pas systématiquement d’en haut de manière uniforme. Les rapprochements éventuels entre les collectivités, ici les métropoles et les départements, d...

Cet amendement tend à maintenir le comité d’évaluation du CICE, afin qu’il puisse terminer ses travaux. Je ne sais pas s’il faudra le maintenir jusqu’à l’extinction du dispositif, mais au moment où nous prévoyons de prolonger ce dernier, prolongeons également l’évaluation scientifique. Nous pourrons ainsi disposer de la totalité des résultats d...

Il s’agit, là encore, d’un article important. En préambule, je me réjouis que les négociations entre la Commission européenne et la Grande-Bretagne sur les modalités concrètes du Brexit progressent. Un divorce n’est jamais heureux, mais nous n’avons pas intérêt à ce que celui-ci se passe le plus mal possible. En revanche, il emporte une conséq...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je remplace au pied levé Alain Richard, qui vous prie de l’excuser de ne pouvoir être présent parmi nous. Je vais essayer de faire passer les messages qu’il aurait sans doute voulu vous délivrer. Premièrement, derrière un intitulé technique, la mission « Administration g...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la priorité de ce budget est claire : la démocratisation culturelle, l’accès de tous les publics à la culture ou encore l’éducation artistique, appelons cela comme l’on veut. En témoigne le pass culture, mesure que le Président de la République avait annoncée pendant sa campagne. I...

Avec un budget de 5 millions d’euros, on se donne les moyens de lancer le pass, d’en étudier les contours et la faisabilité. Il serait donc dommage de renoncer à cette idée avant même de l’avoir expertisée. Nous sommes d’autant moins favorables à cet amendement que les crédits alloués au patrimoine sont maintenus et qu’un fonds de 15 millions ...

Je reconnais, mes chers collègues, que c’est un peu un dialogue de Parisiens… La Ville de Paris subventionne l’ASTP, vous l’avez dit, madame Dumas. C’est d’ailleurs la seule collectivité publique, en dehors de l’État, à la subventionner, alors que les théâtres, même s’ils sont très majoritairement à Paris, ne sont pas tous parisiens. L’ASTP do...