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Les amendements de Julien Bargeton pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Trois objectifs président au dépôt de cet amendement. Il s’agit, en premier lieu, de supprimer la liste des projets fixée par arrêté ministériel, sur la base des mêmes arguments que nous avons déjà entendus au cours de la discussion, au moment de l’examen de l’article 6. En deuxième lieu, une précision juridique est apportée afin de couvrir a...
