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Les interventions de Julien Bargeton sur ce dossier
4 amendements trouvés
08/03/2018 — Amendement N° 123 au texte N° 20172018-330 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Bargeton, les membres du groupe La République En Marche
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/03/2018 — Amendement N° 111 au texte N° 20172018-330 - Annexe (Retiré)
MM. Patriat, Bargeton, les membres du groupe La République En Marche
Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’action publique encadre, accompagne et valorise l’autonomie des agents publics dans l’exercice de leurs missions. L’administration développe, chez ses agents, une culture de résultat laissant une part d’adaptation des moyens utilisés au regard des objectifs fixés. L’action publique intègre ...
08/03/2018 — Amendement N° 99 au texte N° 20172018-330 - Après l'article 34 bis (Irrecevable)
M. Bargeton, les membres du groupe La République En Marche
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/03/2018 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 20172018-330 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Bargeton, Patriat, les membres du groupe La République En Marche
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 4° de l’article L. 312-1-1 du code des relations entre le public et l’administration est complété par les mots : «, notamment les informations ou documents relatifs à la description ou l’analyse de leur relation avec les usagers et à l'évaluation de la qualité du service publi...
