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Amendement N° 111 (Retiré)
État au service d'une société de confiance
Discuté en séance le 13 mars 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 8 mars 2018 par : MM. Patriat, Bargeton, les membres du groupe La République En Marche.
Après l’alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
L’action publique encadre, accompagne et valorise l’autonomie des agents publics dans l’exercice de leurs missions. L’administration développe, chez ses agents, une culture de résultat laissant une part d’adaptation des moyens utilisés au regard des objectifs fixés. L’action publique intègre cette adaptation notamment dans la formation, initiale et continue, de ses agents.
Exposé Sommaire :
L'expérience des réformes prétendantes de transformation de l'action publique montrent que ce projet de loi ne pourra pleinement être mis en oeuvre sans l’implication des corps administratifs chargés de sa mise en oeuvre. Comme le mettait en avant le premier comité interministériel de la transformation publique, il faut que les managers publics et l'ensemble des agents puissent agir, aient des marges de manoeuvre.
L’amendement propose d’inclure dans la stratégie nationale d’orientation de l’action publique l’objectif d’une culture du risque dans l’administration. Ce permis de faire est nécessaire pour permettre à l’administration d’être plus efficace, plus réactive et plus proche des citoyens.
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