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Les amendements de Julien Bargeton pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce texte a au moins un mérite : celui d’ouvrir le débat. C’est même, pour ma part, le mérite essentiel que je lui reconnais. Nous sommes dans une situation paradoxale : nous examinons une proposition de loi d’origine socialiste, dont sept des dix articles ont été suppri...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce texte a au moins un mérite : celui d’ouvrir le débat. C’est même, pour ma part, le mérite essentiel que je lui reconnais. Nous sommes dans une situation paradoxale : nous examinons une proposition de loi d’origine socialiste, dont sept des dix articles ont été suppri...
Je ne voterai pas l’amendement, mon groupe n’étant pas dans une logique d’adoption de ce texte, mais la question posée est sérieuse. J’espère que nous pourrons avancer sur ce sujet, car, comme l’a dit M. le secrétaire d’État, lorsque l’on subit ce choc des décès rapprochés et qu’il faut payer successivement, très vite, des droits de succession...
Je ne voterai pas l’amendement, mon groupe n’étant pas dans une logique d’adoption de ce texte, mais la question posée est sérieuse. J’espère que nous pourrons avancer sur ce sujet, car, comme l’a dit M. le secrétaire d’État, lorsque l’on subit ce choc des décès rapprochés et qu’il faut payer successivement, très vite, des droits de succession...
Notre assemblée a aujourd’hui l’occasion de rappeler son attachement au dispositif du pacte Dutreil. Permettez-moi de citer – je ne le fais pas si souvent – le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Albéric de Montgolfier, qui s’exprimait, le 29 novembre 2018, sur l’article 16 du projet de loi de finances pour 2019 : « Les ...
Notre assemblée a aujourd’hui l’occasion de rappeler son attachement au dispositif du pacte Dutreil. Permettez-moi de citer – je ne le fais pas si souvent – le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Albéric de Montgolfier, qui s’exprimait, le 29 novembre 2018, sur l’article 16 du projet de loi de finances pour 2019 : « Les ...
