Mises au point au sujet de votes

M. Thani Mohamed Soilihi, qui présidait la séance lorsque les scrutins publics n° 66 et 67 sont intervenus et ne pouvait voter, souhaite être comptabilisé comme ayant voté contre. Lors du scrutin n° 72, M. Martin Lévrier, Mme Noëlle Rauscent et M. Alain Richard se sont abstenus, tandis que M. Michel Amiel n’a pas pris part au vote.