Fonction de directrice ou de directeur d'école

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons à la fin des échanges entre les deux assemblées sur ce texte. Au moment où nous examinons cette proposition de loi, je souhaite saluer l’engagement de l’ensemble des directeurs des écoles, qui jouent un rôle fondamental, comme l’a encore montré la crise du Covid. Il...

Comme vient de l’annoncer Mme de La Provôté, la commission souhaite entendre la position du ministre sur l’inscription des chargés d’école – il s’agit d’une nouveauté de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale – à l’article 1er du texte.

Nous penchions pour émettre un avis de sagesse ; au regard de ces explications, nous le maintenons. Je crois comprendre qu’il ne serait pas extrêmement grave que nous supprimions cette mention. Conformément à l’avis émis en commission, je m’en remets sur cet amendement à la sagesse de la Haute Assemblée.

L’amendement n° 1 et les amendements identiques n° 12 et 21 ont pour objet de supprimer l’autorité fonctionnelle. Le Sénat souhaite au contraire l’inscription de cette notion dans la loi. La commission a donc émis un avis défavorable sur ces tris amendements. Quant aux quatre amendements suivants, l’amendement n° 11 et les amendements identiqu...

Je comprends l’esprit de cet amendement, dont les dispositions se fondent sur une réalité de terrain. Pour vous, la formation ne doit pas être obligatoire pour figurer sur la liste d’aptitude pour devenir directeur d’école, mais doit simplement avoir lieu avant la prise de fonction. Il nous a semblé qu’une telle disposition allait plutôt à l’e...

Je vais essayer d’être clair. L’amendement n° 15 tend à supprimer toute référence à la formation certifiante, et cela quel que soit le type d’école. L’amendement n° 4, soutenu par Mme Brulin, est un peu différent, parce qu’il vise à supprimer la notion de certification, tout en maintenant la formation. En revanche, ses auteurs refusent que ce...

Je comprends la position de notre collègue, mais l’adoption de son amendement risquerait de rigidifier le cadre du fonctionnement de l’école. Nous pourrions nous retrouver alors avec des écoles sans directeur. La commission a donc émis un avis défavorable.

Il s’agit d’une prise en compte, ce qui laisse une marge de manœuvre. Ce n’est pas parce que l’on « prend en compte » qu’une formation ne peut pas être spécifique et innovante. Par ailleurs, c’est déjà le cas, puisque, par définition, les formations doivent respecter les orientations de la politique de l’éducation nationale et ne sauraient s’i...

Cette série d’amendements traite de deux sujets distincts. Les amendements n° 3, 18 et 23 portent sur la formation et tendent à supprimer la nouvelle mission confiée en la matière aux directeurs d’école. Cette mission inclut notamment la formation à l’exercice de la fonction de directeur d’école : or qui est mieux placé qu’un directeur d’école...

M. Julien Bargeton, rapporteur. Je crains de ne pas avoir été assez clair en présentant la position de la commission, même si j’ai conscience que la clarté n’est pas toujours une qualité – Voltaire disait : « Je suis comme les ruisseaux : je suis clair, parce que je ne suis pas profond. »

Dans le cas d’espèce, l’adoption de l’amendement n° 8 rectifié ter sous-amendé conduit bien à conserver la notion d’encadrement, tout en ajoutant la référence à « la bonne organisation » et en remplaçant l’expression « système éducatif » par « enseignement du premier degré ». J’apporte cette précision pour la pleine compréhension de notr...

Dans sa rédaction actuelle, l’article 2 précise que le directeur d’école « pilote le projet pédagogique » : il n’est écrit nulle part qu’il le définit tout seul. Il est évident que le conseil d’école joue un rôle pour tout ce qui concerne le fonctionnement de l’école : il est consulté et associé sur toutes ces questions, y compris sur le projet...

Ce débat ne sera pas conclusif : on voit bien qu’il reste du chemin à parcourir entre les positions qui viennent d’être exprimées. Votre rapporteur avait proposé un avis de sagesse sur l’amendement du Gouvernement. Je n’ai pas été suivi par la commission, qui est défavorable aux deux amendements et s’en tient à ce stade à la version du Sénat. ...

Le présent amendement vise à permettre de faire le point, dans chaque département, sur l’utilisation des décharges. La commission est favorable à cet amendement, ainsi qu’au sous-amendement et à la précision qu’il tend à apporter.

La commission est défavorable à l’ensemble de ces amendements, qui visent à revenir sur les votes intervenus en commission. Lors de la consultation lancée par le ministère en décembre 2019, plus de deux tiers des directeurs – 68 % exactement – ont déclaré avoir envie d’être associés au pilotage pédagogique et à l’élaboration des actions mises ...

Je comprends et partage la demande de Mme Monier. Le rôle du conseil d’école est effectivement déterminant dans la définition du projet pédagogique, mais l’amendement est déjà satisfait, puisque l’article L. 401-1 du code de l’éducation prévoit qu’un projet d’école est élaboré dans chaque école avec les représentants de la communauté éducative....

L’avis de la commission est favorable. À titre personnel, si je comprends la demande et si je suis d’accord sur la nécessité de former le directeur au moins tous les cinq ans, il me semble qu’inscrire une durée dans la loi est de nature à rigidifier le cadre. Prévoir des délais conduit toujours à ajouter des contraintes. Je ne voterai donc pas...

C’est une bonne idée ! Ce module, aujourd’hui absent des formations initiales, permettrait de susciter des vocations et de faire connaître le fonctionnement des écoles aux futurs professeurs. La commission est très favorable à cet amendement.

La commission est favorable à cet amendement. À titre personnel, je regrette que le dispositif proposé ne permette plus aux collectivités territoriales de mettre en place cette assistance administrative et matérielle volontaire et facultative. L’adoption de cet amendement nous apporterait donc moins de souplesse.

Le travail du référent doit bien évidemment être adapté au territoire. Nous ne cessons de rappeler l’importance du principe de souplesse. Pour autant, le décret permet d’avoir un socle et d’harmoniser les missions et les conditions de nomination. Sa suppression a semblé contre-productive à la commission. Il s’agit non pas de mettre tout le mon...