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Les amendements de Julien Bargeton pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la création d'une loi de financement des collectivités territoriales était déjà l'objet d'un amendement que notre collègue Kerrouche avait déposé sur la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales de notre collègue Philippe Bas. Lors d...
Si l'on refuse la première étape, pourquoi vouloir aller plus loin ? À la rigueur, on pourrait dire : qui peut le plus peut le moins. Mais vous vous êtes souvent opposés à la contractualisation, mes chers collègues. Ensuite, une telle loi donnerait le dernier mot à l'Assemblée nationale. Or je ne suis pas sûr que le Sénat souhaite qu'il y ait ...
Il faut donc être extrêmement prudent en la matière, me semble-t-il. D'autres éléments encore justifient notre opposition à cette proposition de loi constitutionnelle, même si certaines des idées exposées sont intéressantes. L'article 2 du texte a pour objet de garantir, financièrement, les transferts de compétences aux collectivités locales....
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la création d’une loi de financement des collectivités territoriales était déjà l’objet d’un amendement que notre collègue Kerrouche avait déposé sur la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales de notre collègue Philippe Bas. Lors d...
Si l’on refuse la première étape, pourquoi vouloir aller plus loin ? À la rigueur, on pourrait dire : qui peut le plus peut le moins. Mais vous vous êtes souvent opposés à la contractualisation, mes chers collègues. Ensuite, une telle loi donnerait le dernier mot à l’Assemblée nationale. Or je ne suis pas sûr que le Sénat souhaite qu’il y ait ...
Il faut donc être extrêmement prudent en la matière, me semble-t-il. D’autres éléments encore justifient notre opposition à cette proposition de loi constitutionnelle, même si certaines des idées exposées sont intéressantes. L’article 2 du texte a pour objet de garantir, financièrement, les transferts de compétences aux collectivités locales....
Il faut donc être extrêmement prudent en la matière, me semble-t-il. D’autres éléments encore justifient notre opposition à cette proposition de loi constitutionnelle, même si certaines des idées exposées sont intéressantes. L’article 2 du texte a pour objet de garantir, financièrement, les transferts de compétences aux collectivités locales....
