Réforme de l'audiovisuel public

Il s'agit d'un sujet un peu technique, et j'essaierai d'être le plus clair possible. Les évolutions technologiques et la profusion de services remettent désormais en cause la visibilité des services de télévision et de radio. La présence d'un service audiovisuel ou d'une application sur l'interface d'un téléviseur, la mise en avant d'une appli...

Il s'agit d'un sujet un peu technique, et j'essaierai d'être le plus clair possible. Les évolutions technologiques et la profusion de services remettent désormais en cause la visibilité des services de télévision et de radio. La présence d'un service audiovisuel ou d'une application sur l'interface d'un téléviseur, la mise en avant d'une appli...

Il s’agit d’un sujet un peu technique, et j’essaierai d’être le plus clair possible. Les évolutions technologiques et la profusion de services remettent désormais en cause la visibilité des services de télévision et de radio. La présence d’un service audiovisuel ou d’une application sur l’interface d’un téléviseur, la mise en avant d’une appli...

Les fréquences audiovisuelles appartiennent au domaine public de l'État. Les éditeurs de services n'en sont pas propriétaires et ne peuvent les céder. Contrairement au secteur des télécoms, l'usage de ces fréquences de diffusion est accordé à titre gratuit. Il s'agit là d'un élément de principe important. Dès lors, il n'est pas concevable que ...

C'est donc non seulement tout à fait contestable sur le fond, mais aussi particulièrement peu opportun au regard de la période qui s'ouvre. C'est pourquoi je vous invite collectivement à supprimer cet article 12.

Les fréquences audiovisuelles appartiennent au domaine public de l'État. Les éditeurs de services n'en sont pas propriétaires et ne peuvent les céder. Contrairement au secteur des télécoms, l'usage de ces fréquences de diffusion est accordé à titre gratuit. Il s'agit là d'un élément de principe important. Dès lors, il n'est pas concevable que ...

C'est donc non seulement tout à fait contestable sur le fond, mais aussi particulièrement peu opportun au regard de la période qui s'ouvre. C'est pourquoi je vous invite collectivement à supprimer cet article 12.

La mesure des audiences, qui est au centre des décisions du secteur audiovisuel, s'est complexifiée du fait de la numérisation de l'offre et de la consommation des contenus médiatiques. Cette mesure est notamment rendue difficile par l'accès aux données des plateformes. Un récent rapport de l'inspection générale des finances (IGF) et de l'insp...

La mesure des audiences, qui est au centre des décisions du secteur audiovisuel, s'est complexifiée du fait de la numérisation de l'offre et de la consommation des contenus médiatiques. Cette mesure est notamment rendue difficile par l'accès aux données des plateformes. Un récent rapport de l'inspection générale des finances (IGF) et de l'insp...

Cet amendement était le seul, parmi ceux que j'ai déposés, à avoir reçu un avis favorable de la commission, et voilà que le Gouvernement, que je soutiens, me demande de le retirer… §

Cet amendement était le seul, parmi ceux que j'ai déposés, à avoir reçu un avis favorable de la commission, et voilà que le Gouvernement, que je soutiens, me demande de le retirer… §

Les fréquences audiovisuelles appartiennent au domaine public de l’État. Les éditeurs de services n’en sont pas propriétaires et ne peuvent les céder. Contrairement au secteur des télécoms, l’usage de ces fréquences de diffusion est accordé à titre gratuit. Il s’agit là d’un élément de principe important. Dès lors, il n’est pas concevable que ...

C’est donc non seulement tout à fait contestable sur le fond, mais aussi particulièrement peu opportun au regard de la période qui s’ouvre. C’est pourquoi je vous invite collectivement à supprimer cet article 12.

La mesure des audiences, qui est au centre des décisions du secteur audiovisuel, s’est complexifiée du fait de la numérisation de l’offre et de la consommation des contenus médiatiques. Cette mesure est notamment rendue difficile par l’accès aux données des plateformes. Un récent rapport de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’insp...

La mesure des audiences, qui est au centre des décisions du secteur audiovisuel, s’est complexifiée du fait de la numérisation de l’offre et de la consommation des contenus médiatiques. Cette mesure est notamment rendue difficile par l’accès aux données des plateformes. Un récent rapport de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’insp...

Cet amendement était le seul, parmi ceux que j’ai déposés, à avoir reçu un avis favorable de la commission, et voilà que le Gouvernement, que je soutiens, me demande de le retirer… §

M. Julien Bargeton. Au regard de vos explications, et pour ne pas vous embarrasser, madame la ministre, je retire mon amendement.

M. Julien Bargeton. J’espère que la disposition que je proposais sera reprise dans le règlement européen que vous évoquez, madame la ministre. Nihil obstat ! La petite ouverture que j’avais s’est vite refermée…

La technologie HbbTV – Hybrid Broadcast Broadband TV, en bon français –, offre des perspectives particulièrement intéressantes car elle combine les avantages de la diffusion hertzienne traditionnelle et ceux de l'interactivité permise par l'internet ouvert, ouvrant ainsi une passerelle directe entre les deux univers. Alors qu'aucune bar...

La technologie HbbTV – Hybrid Broadcast Broadband TV, en bon français –, offre des perspectives particulièrement intéressantes car elle combine les avantages de la diffusion hertzienne traditionnelle et ceux de l'interactivité permise par l'internet ouvert, ouvrant ainsi une passerelle directe entre les deux univers. Alors qu'aucune bar...