Réforme de l'audiovisuel public

Le Digital Audio Broadcasting, ou DAB+, est une norme de diffusion qui doit permettre de pérenniser la souveraineté du réseau hertzien terrestre de radio tout en enrichissant l'offre proposée actuellement en FM aux auditeurs. Elle est également plus sobre en matière d'utilisation des fréquences comme de consommation énergétique. C'est un...

Le Digital Audio Broadcasting, ou DAB+, est une norme de diffusion qui doit permettre de pérenniser la souveraineté du réseau hertzien terrestre de radio tout en enrichissant l'offre proposée actuellement en FM aux auditeurs. Elle est également plus sobre en matière d'utilisation des fréquences comme de consommation énergétique. C'est un...

La technologie HbbTV – Hybrid Broadcast Broadband TV, en bon français –, offre des perspectives particulièrement intéressantes car elle combine les avantages de la diffusion hertzienne traditionnelle et ceux de l’interactivité permise par l’internet ouvert, ouvrant ainsi une passerelle directe entre les deux univers. Alors qu’aucune bar...

Je vous remercie également pour cet intéressant débat, monsieur Lafon. Cette proposition de loi comportait deux volets : la création d'une holding – je ne suis pas sûr que nos débats aient montré en quoi celle-ci répondait aux enjeux qualitatifs qui ont été posés au début de la discussion –, et divers dispositifs remettant en cause des ...

Vous permettrez ainsi que le débat ait lieu à l'Assemblée nationale, si c'est ce que vous souhaitez. Nous savons qu'en réalité, ce texte visait à ouvrir le débat, et qu'il est probable qu'il ne prospère pas au-delà.

Je vous remercie également pour cet intéressant débat, monsieur Lafon. Cette proposition de loi comportait deux volets : la création d'une holding – je ne suis pas sûr que nos débats aient montré en quoi celle-ci répondait aux enjeux qualitatifs qui ont été posés au début de la discussion –, et divers dispositifs remettant en cause des ...

Vous permettrez ainsi que le débat ait lieu à l'Assemblée nationale, si c'est ce que vous souhaitez. Nous savons qu'en réalité, ce texte visait à ouvrir le débat, et qu'il est probable qu'il ne prospère pas au-delà.

Le Digital Audio Broadcasting, ou DAB+, est une norme de diffusion qui doit permettre de pérenniser la souveraineté du réseau hertzien terrestre de radio tout en enrichissant l’offre proposée actuellement en FM aux auditeurs. Elle est également plus sobre en matière d’utilisation des fréquences comme de consommation énergétique. C’est un...

Je vous remercie également pour cet intéressant débat, monsieur Lafon. Cette proposition de loi comportait deux volets : la création d’une holding – je ne suis pas sûr que nos débats aient montré en quoi celle-ci répondait aux enjeux qualitatifs qui ont été posés au début de la discussion –, et divers dispositifs remettant en cause des équilib...

Vous permettrez ainsi que le débat ait lieu à l’Assemblée nationale, si c’est ce que vous souhaitez. Nous savons qu’en réalité, ce texte visait à ouvrir le débat, et qu’il est probable qu’il ne prospère pas au-delà.

Nous entrons dans le vif du sujet, à savoir la holding… Je présenterai cet amendement de façon détaillée, mais serai plus bref par la suite, puisque, par cohérence, j’ai déposé des amendements de suppression sur chaque article de cette proposition de loi. Le seul avantage d’une holding, c’est de faire travailler des cabinets privés ! Pourtant...

M. Julien Bargeton. Depuis 2020, le contexte a changé. Une forme de pression a disparu ; le débat a prospéré.

Le fait que deux dirigeantes, et non des moindres – Delphine Ernotte et Sibylle Veil –, se soient prononcées au mois de février 2023 pour un plan stratégique unique, avec des propositions d’objectifs communs, de socle commun à l’ensemble des COM et de travail sur la proximité, ce n’est pas rien. On pourrait évaluer les coopérations et s’assure...

Ayant proposé la suppression de l’article 1er, je propose, par cohérence, celle de l’article 2, qui dispose que le capital de la holding est détenu par l’État.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous partageons tous un objectif commun : avoir dans le paysage audiovisuel français un service public fort et qui puisse rayonner à l’international, c’est-à-dire s’exporter. Par conséquent, nous sommes en phase sur l’idée de consolider notre audiovisuel public. Cependant, nous di...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous partageons tous un objectif commun : avoir dans le paysage audiovisuel français un service public fort et qui puisse rayonner à l’international, c’est-à-dire s’exporter. Par conséquent, nous sommes en phase sur l’idée de consolider notre audiovisuel public. Cependant, nous di...

Cet article transforme l’INA en société anonyme. Cela peut paraître simple et anodin, mais, comme nous le voyons depuis l’examen de l’article 5, la création d’une holding a des conséquences. En l’occurrence, transformer un établissement public en société anonyme implique le travail de très nombreux juristes et des transformations importantes, ...

L’article 8 transforme les quatre sociétés de l’audiovisuel public en filiales. C’est la suite logique des articles que nous venons d’examiner. C’est pourquoi, dans le même esprit que précédemment, je défends un amendement de suppression.