Interventions en commissions de Julien Bargeton

Les amendements n° 1, 12 et 21 suppriment la notion d'autorité fonctionnelle. Or celle-ci, introduite par le Sénat en première lecture, va faciliter et fluidifier le travail des directeurs d'école. Ils pourront élargir leurs marges de manoeuvre sans devoir, systématiquement, en référer à l'inspecteur de l'éducation nationale. Les amendements n...

L'amendement n° 14 vise à ne pas conditionner l'inscription sur la liste d'aptitude au suivi préalable d'une formation à la fonction de directeur d'école. Même si je comprends cette position, fondée sur la réalité du terrain, cet amendement va à l'encontre des besoins de formation des directeurs d'école. La formation continue au sein du ministè...

L'amendement n° 15 supprime l'obligation de formation certifiante. L'amendement n° 4 prévoit une formation, mais indépendamment d'une décharge complète d'enseignement. Le Gouvernement, l'Assemblée nationale et le Sénat ont des appréciations divergentes. Dans l'optique d'un accord en CMP, je vous propose une position de compromis : sagesse sur l...

L'amendement n° 5 prévoit que l'affectation d'un enseignant à un poste de direction ne peut se faire qu'après l'accord exprès de ce dernier. Avis défavorable. Même si je comprends la position de nos collègues, cet amendement est susceptible de rigidifier le cadre de fonctionnement des écoles. On risque d'avoir des écoles sans directeur.

La commission vient de réintroduire les dispositions prévoyant la prise en compte des orientations de politique nationale dans les formations proposées. Les amendements identiques n°s 6 et 16 proposent de revenir sur ce vote. N'y revenons pas. Avis défavorable.

Les amendements 3, 18 et 23 visent à supprimer les missions de formation des directeurs d'école au motif qu'ils n'auraient pas le temps de les effectuer. Nous avons introduit dans le texte le fait que les temps de décharge doivent être suffisants pour que les directeurs d'école puissent effectuer l'intégralité de leurs missions. Avis défavorabl...

L'adoption de l'amendement sous-amendé aboutirait à la formulation suivante : « le directeur d'école participe à l'encadrement et à la bonne organisation de l'enseignement du premier degré. »

L'amendement n° 19 est déjà satisfait : le conseil d'école est associé à l'élaboration du projet d'école, donne tout avis et présente toute suggestion sur le fonctionnement de l'école et les questions intéressant la vie de l'école. En outre, l'article 1er de la proposition de loi indique bien que le directeur d'école pilote le projet, pas qu'il...

L'article 2 bis touche à l'aide matérielle et administrative des directeurs d'école et aux responsabilités respectives de l'État et des collectivités territoriales. Nous en débattrons lors de la séance publique. C'est l'un des points de désaccord avec l'Assemblée nationale. Sagesse sur l'amendement n° 25 du Gouvernement qui rétablit la rédacti...

Nous examinons en deuxième lecture la proposition de loi de notre collègue députée Cécile Rilhac créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. Le Parlement et le Gouvernement partagent la volonté d'améliorer la situation des directeurs d'école et de leur donner davantage de moyens. Un certain nombre de mesures, relatives aux temps...

Les amendements COM-16 et COM-10 suppriment la notion d'autorité fonctionnelle, introduite par le Sénat : avis défavorable. Les amendements COM-16 et COM-10 ne sont pas adoptés. Même position sur l'amendement COM-17, qui précise que le directeur d'école n'exerce pas d'autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. L'amendement COM-...

L'amendement COM-11 prévoit que, en cas de vacance du poste de directeur, l'enseignant qui en fait fonction puisse être inscrit sur la liste d'aptitude au bout d'un an : je comprends l'intention pragmatique, mais je crois préférable de réserver cette fonction aux enseignants qui ont au moins trois ans d'expérience et qui se sont formés au poste...

L'amendement COM-6 rectifié précise que les missions des directeurs d'école sont définies à la suite d'un dialogue tenu tous les deux ans avec l'inspection d'académie. Le texte initial prévoyait une périodicité annuelle. En première lecture, j'avais proposé de passer à un dialogue tous les deux ans, pour permettre aux directeurs d'école d'inscr...

Je comprends le débat, la notion est très large, peut-être pourrons-nous trouver mieux d'ici la séance ou en CMP. J'ai émis un avis de sagesse. L'amendement COM-6 rectifié ter est adopté. L'amendement COM-13 devient sans objet, de même que l'amendement COM-19. L'amendement COM-7 rectifié prévoit une obligation de formation tous les cinq a...

Les amendements identiques COM-8 rectifié et COM-14 rectifié disposent que, lorsque la taille ou les spécificités de l'école le justifient, l'État est obligé de garantir une assistance administrative et matérielle au directeur d'école. Les amendements COM-9 rectifié, COM-20, COM-21 et COM-15 rectifié présentent des alternatives : une obligation...

Le drame de Furiani concerne non seulement la Corse, mais la Nation tout entière, qui doit se retrouver derrière le souvenir de cet évènement. On ne peut pas dire que rien n'a été fait, puisque plusieurs décisions ont été prises depuis. L'enquête judiciaire a prouvé les manquements graves, dont la primauté donnée à des intérêts de court terme p...

Félicitations aux rapporteurs. Je partage leur orientation, courageuse qui prend clairement partie en faveur de l'utilisation des outils numériques pour gérer et anticiper une crise sanitaire. Ils évoquent le croisement des fichiers et, comme eux, je pense que nous baissons la garde devant nos propres outils. Il y a eu des débats dans l'hémicyc...

Je m'associe à ces louanges, en me félicitant que le Gouvernement ait demandé la procédure accélérée, qui permet d'examiner ce texte dans de bonnes conditions. Cela témoigne aussi du consensus autour de ce texte, que le groupe RDPI votera. Adjoint à la culture dans le 20e arrondissement de Paris, j'ai pu me rendre compte du rôle très importan...

Un texte identique à la proposition de loi est déposé par la députée Anne-Laure Blin à l'Assemblée nationale. Nous comprenons l'objectif et partageons une partie du constat formulé par les signataires. Si nous avons pu être choqués par toutes les images faisant état de la précarité étudiante, nous ne pouvons pas non plus laisser dire que le Gou...

Quelle est votre appréciation concernant l'impact des grandes transitions écologique, numérique et démocratique en cours sur les différentes générations et notamment sur le temps passé devant les écrans ? Pour les jeunes, le vote n'épuise pas la respiration démocratique souhaitée, et il est d'autres façons de porter des combats. Je pense à la C...