Interventions en commissions de Julien Bargeton

Notre ambition était de parvenir à un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat. La présence de deux magistrats au sein du collège renforcera les compétences juridiques de l'Arcom dans la lutte contre le piratage des programmes audiovisuels et sportifs. J'entends l'argument de M. Assouline sur l'équilibre à préserver, et notre rédaction...

Ce texte intervient dans un contexte d'urgence pour adopter des mesures centrées sur la lutte contre le piratage. Les dispositifs sont attendus par les professionnels, à un moment où les usages numériques se sont massifiés et où l'on a constaté des attaques sans précédent contre la propriété intellectuelle. Ce projet de loi est nécessaire, voir...

Je ne reviendrai pas sur le sujet des scolarités. Comment conciliez-vous le design thinking avec le numérique et la collaboration rendue possible par les magasins d'application, qui ouvrent la possibilité à chacun de greffer des services à une idée ? Il est nécessaire de concilier le projet collectif avec des outils qui rendent possible un foi...

Je suis ravi de vous retrouver, madame la ministre. Si ce nouveau projet de loi est plus resserré que le précédent, il conserve néanmoins des dispositions consensuelles et ambitieuses, notamment sur le piratage, grâce à la fusion de la Hadopi et du CSA. Le précédent projet de loi avait également pour ambition affichée la souveraineté culturelle...

Merci aux intervenants. Je note certaines réticences dans les questions de mes collègues. Je pense personnellement que le télétravail est inéluctable. Il doit donc être organisé et régulé. Ses conséquences négatives sont nombreuses, mais il a également de puissantes conséquences positives. Pour des questions d'urgence écologique, au-delà de la ...

Merci aux intervenants. Je note certaines réticences dans les questions de mes collègues. Je pense personnellement que le télétravail est inéluctable. Il doit donc être organisé et régulé. Ses conséquences négatives sont nombreuses, mais il a également de puissantes conséquences positives. Pour des questions d'urgence écologique, au-delà de la ...

L'amendement n° 21 est satisfait : la délégation est déjà propre à chaque école. Avis défavorable.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 20, 33 et 39, contraires au texte de la commission.

Avis favorable aux deux amendements identiques n° 1 et 32 rectifié, qui créent l'autorité fonctionnelle selon une formule intéressante. Demande de retrait, par conséquent, aux deux amendements n° 2 rectifié et 3, qui donnent l'autorité fonctionnelle à tous les directeurs d'école.

S'ils ne le sont pas, j'émettrai un avis favorable à ces deux amendements de repli.

Avis défavorable à l'amendement n° 44 rectifié, qui supprime la possibilité d'un avancement accéléré pour les directeurs d'école. Pour rappel, nous avons supprimé en commission l'absence de toute mesure de contingentement, qui risquait de créer des effets négatifs très importants pour l'avancement des professeurs des écoles.

L'amendement n° 4 rectifié instaure une facilité d'avancement pour les directeurs d'école gérant plus de treize classes, et bénéficiant donc d'une décharge totale. Il y a parfois plus d'élèves dans ces écoles que dans un collège, alors que le directeur d'école, souvent, ne dispose pas d'une équipe administrative pour l'aider. Toutefois, une tel...

Avis défavorable à l'amendement n° 45 rectifié. Je comprends l'intention, mais certaines écoles ont déjà des postes de directeurs d'école vacants. Porter l'ancienneté nécessaire à cinq ans augmentera de manière significative les difficultés de recrutement des directeurs d'école.

Avis favorable à l'amendement n° 5. On ne peut pas totalement empêcher le recours à des enseignants faisant fonction de directeurs. Toutefois, pour des écoles de plus de treize classes, regroupant plus de 320 élèves et au moins treize enseignants, il est indiqué que le directeur ait obligatoirement suivi une formation avant sa prise de poste. C...

Avis favorable à l'amendement n° 46 rectifié, qui apporte une précision bienvenue.

Avis défavorable à l'amendement n° 7 , qui apporte une précision sur la décharge. Je comprends la préoccupation, mais cette formulation risque d'avoir des impacts financiers importants, sans parler du nombre d'emplois.

Avis favorable à l'amendement n° 8, et au sous-amendement n° 30 rectifié, qui apporte une précision relative au contenu de l'information annuelle de l'autorité académique sur l'utilisation de la décharge. Je propose toutefois que cette information ait lieu avant la fin de l'année scolaire, pour présenter l'utilisation des temps de décharge dans...

Avis défavorable à l'amendement n° 34, qui supprime les missions de formation et de coordination du directeur d'école.

Avis défavorable aux amendements n° 19 rectifié quater, 50 et 22, contraires au texte de la commission.

L'amendement n° 27 est satisfait : l'article L. 401-1 du code de l'éducation prévoit que : « Dans chaque école (...), un projet d'école (...) est élaboré avec les représentants de la communauté éducative. » Retrait, ou avis défavorable.