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Interventions en hémicycle de Julien Bargeton


1394 interventions trouvées.

Ces débats sont intéressants, mais je voudrais faire une observation. J’entends beaucoup dire que les amendements présentés pourraient appeler un avis favorable, mais que les règles en matière de TVA sont encadrées par l’Union européenne et sa directive : c’est vrai, mais ce n’est pas la seule raison. Il faut trouver les bons outils au servic...

Mme la secrétaire d’État me pardonnera, mais je voterai cet amendement en dépit des deux avis défavorables qui ont été émis.

Mme la secrétaire d’État me pardonnera, mais je voterai cet amendement en dépit des deux avis défavorables qui ont été émis.