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Interventions en hémicycle de Julien Bargeton


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Il ne s’agit pas ici d’une baisse du taux de la TVA en tant que telle, mais d’une uniformisation et d’une simplification en matière d’activités culturelles, de foires, etc. Cet amendement vise à simplifier le droit existant.

Il ne s’agit pas ici d’une baisse du taux de la TVA en tant que telle, mais d’une uniformisation et d’une simplification en matière d’activités culturelles, de foires, etc. Cet amendement vise à simplifier le droit existant.

M. Julien Bargeton. Je suis très heureux de défendre cet amendement au nom de notre collègue Thani Mohamed Soilihi, qui ne peut le présenter lui-même, pour des raisons qui paraîtront, je pense, évidentes à tous.

Néanmoins, cette disposition l’intéresse au plus haut point, puisqu’elle se rapporte à la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés, dont nous avons précédemment parlé. Je suis d’ailleurs surpris que l’examen de l’amendement du Gouvernement soit intervenu avant l’examen de celui-ci, puis...

M. Julien Bargeton. Je suis très heureux de défendre cet amendement au nom de notre collègue Thani Mohamed Soilihi, qui ne peut le présenter lui-même, pour des raisons qui paraîtront, je pense, évidentes à tous.

Néanmoins, cette disposition l’intéresse au plus haut point, puisqu’elle se rapporte à la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés, dont nous avons précédemment parlé. Je suis d’ailleurs surpris que l’examen de l’amendement du Gouvernement soit intervenu avant l’examen de celui-ci, puis...