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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au préalable, je souhaite préciser que je ne parlerai pas des restes humains, d’une part, parce que je partage les interrogations éthiques des intervenants qui m’ont précédé sur le sujet, et, d’autre part, parce qu’il s’agit selon moi d’un sujet à part entière et que je ne ...
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est une réponse explicite au projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, qui a été adopté en 2020. Elle reprend notamment, dans son article 1er, une disposition que le Sénat avait introduite en première lecture dans ce text...
Or ce n’est pas du tout ce dont il est question ici ! Absolument pas ! Mes chers collègues, on peut toujours débattre de la méthode choisie par le Gouvernement pour opérer ces restitutions, mais on ne peut en aucun cas parler de « fait du prince ». Jugez plutôt : en 2018, tout d’abord, le Président de la République a commandé un rapport à deu...
… Felwine Sarr et Bénédicte Savoy. Sur cette base, l’exécutif a présenté un projet de loi en 2020, et si la navette parlementaire n’a malheureusement pas permis d’aboutir à un texte commun, ce n’est pas le fait du prince, je le répète, c’est tout simplement la démocratie parlementaire ! Certes, il n’y a pas eu d’accord, mais c’est bien le Par...
D’ailleurs, le Gouvernement partage l’idée d’une loi-cadre, …
… puisqu’il a justement confié à Jean-Luc Martinez, archéologue reconnu, spécialiste du sujet, ancien président-directeur du musée du Louvre, la mission de réfléchir à une doctrine et de définir des critères de restitution. Cette future loi-cadre, qui est sans doute nécessaire, pourrait effectivement s’appuyer sur le conseil national que vous ...
On peut bien sûr y travailler ensemble. Réfléchissons par exemple à la composition de cette instance. Par exemple, doit-elle être composée exclusivement de conservateurs ? Il faudra aussi réfléchir à une doctrine, car chacun voit bien qu’il existe un sous-texte politique : les décisions de restitution ont un rapport avec l’histoire des pays. U...
Il y a une majorité à l’Assemblée nationale, voilà tout ! Ce n’est pas parce que le Sénat n’est pas écouté que le Parlement est bafoué !
Voilà le débat démocratique !
Mais non !
Ah !
Dites simplement que vous êtes contre les restitutions !
Mais non !
Mais non !
Oh !
Les masques tombent…
Cet article 1er reprend l’article 3 du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal introduit par le Sénat, article qui avait fait l’objet d’un désaccord en commission mixte paritaire. À l’issue de la discussion générale, que constate-t-on ? Que s’il y a un accord de l’ensemble des g...
Si ! Assumez vos propos, chers collègues.
Non, je dis la réalité !
Or, avant de créer cette commission, encore faudrait-il vous entendre sur la doctrine qu’elle doit appliquer. Je sais bien que l’on ne sort de l’ambiguïté qu’à son détriment, mais la réalité est qu’il n’y a pas d’accord dans cette assemblée sur les critères de restitution et que vous masquez cette absence par un accord sur l’établissement d’un...